Déclaration de Création.
Nous sommes une association régie par la loi 1901 paru au journal officiel du 14 septembre 2002 article 1406
Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association N° 0772013024
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
Le Préfet de seine et marne
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre du mérite
donne récépissé à Madame Isabelle LEMONNIER, Présidente
demeurant 20 rue de la Belle Idée - 77720 GRANDPUITS BAILLY-CARROIS
d'une déclaration en date du 11 juillet 2002
faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre :
CLUB CANIN GRANDPUITS BAILLY-CARROIS
dont le siège social est située Chez Mme Isabelle LEMONNIER
20 rue de la belle Idée - 77720 GRANDPUITS BAILLY-CARROIS
Melun, le 18 juillet 2002