Déclaration de Création.

 

Nous sommes une association régie par la loi 1901 paru au journal officiel du 14 septembre 2002 article 1406

Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association N° 0772013024

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;

Le Préfet de seine et marne

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre du mérite

donne récépissé à Madame Isabelle LEMONNIER, Présidente

demeurant 20 rue de la Belle Idée - 77720 GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

d'une déclaration en date du 11 juillet 2002

faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre :

CLUB CANIN GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

dont le siège social est située Chez Mme Isabelle LEMONNIER

20 rue de la belle Idée - 77720 GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

Melun, le 18 juillet 2002